Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site kalosaurus.fr et de l'application Kalosaurus, désignés ensemble « le service ». Elles s'appliquent à toute personne qui consulte le site ou utilise l'application.

Deux autres documents les complètent, auxquels elles renvoient plutôt que d'en recopier le contenu : les mentions légales, pour l'identité de l'éditeur, la propriété intellectuelle et les crédits, et la politique de confidentialité, pour le traitement des données personnelles.

Le service est édité par Jonathan Plantey, entrepreneur individuel, dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

2. Acceptation des conditions

La création d'un compte suppose de cocher la case « J'accepte les conditions générales d'utilisation » présentée à l'inscription. Sans cette acceptation, le compte ne peut pas être créé.

La consultation du site n'exige pas de compte ; elle vaut acceptation des articles qui la concernent : objet (1), nature des informations (6), usages interdits (8), propriété intellectuelle (11), responsabilité (12) et dispositions finales (14).

3. Accès au service

Le site est accessible depuis tout navigateur récent. L'application mobile s'installe depuis l'App Store ou Google Play ; l'extension de navigateur Kalosaurus, pour Chrome, Edge et Firefox, depuis la boutique d'extensions du navigateur. Les conditions propres à ces boutiques s'ajoutent aux présentes sans s'y substituer.

Dans les présentes, « l'application » désigne indifféremment l'application mobile et l'extension de navigateur, qui donnent accès au même compte.

L'utilisation suppose un appareil iOS ou Android compatible, ou un navigateur compatible avec l'extension, ainsi qu'une connexion internet, dont le coût reste à votre charge. L'éditeur ne garantit le fonctionnement ni sur tout appareil, ni sur toute version de système d'exploitation ou de navigateur, en particulier les plus anciennes.

4. Compte

L'application nécessite un compte : vos aliments, vos repas et vos réglages sont conservés sur nos serveurs pour vous être restitués d'un appareil à l'autre. Leur durée de conservation, limitée pour votre journal alimentaire, est précisée à l'article 8 de la politique de confidentialité.

Le compte se crée avec une adresse e-mail et un mot de passe, ou par connexion avec un compte Google ou Apple. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à garder votre mot de passe confidentiel et à ne pas le partager. Toute action effectuée depuis votre compte est réputée être la vôtre ; si vous soupçonnez un accès non autorisé, écrivez à contact@kalosaurus.fr.

Un compte est personnel : il est ouvert à une seule personne physique, pour un usage non professionnel.

Le service n'est pas destiné aux personnes de moins de 15 ans, âge du consentement numérique en France.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application, sans motif ni préavis. La suppression est immédiate et définitive : voir l'article 8 de la politique de confidentialité. Si vous êtes abonné à Kalosaurus Plus, lisez d'abord l'article 9 : supprimer le compte ne résilie pas tous les abonnements.

5. Le service

Kalosaurus suit vos calories et vos trois macronutriments — protéines, glucides et lipides. Il propose deux modes, avec objectifs journaliers ou en simple compteur, un catalogue d'aliments personnel, la recherche dans la base Open Food Facts, le scan de code-barres, l'estimation par intelligence artificielle à partir d'une description ou d'une photo, et la composition de recettes.

Ce que comprend chaque formule, Gratuit ou Kalosaurus Plus, notamment le volume d'analyses par intelligence artificielle, est présenté dans l'application : voir l'article 9.

Indépendamment de la formule, certaines opérations — inscription, connexion, réinitialisation du mot de passe, analyses par intelligence artificielle, envoi d'images, export des données — sont plafonnées en nombre afin de contenir les usages automatisés. Ces plafonds relèvent de l'exploitation du service : ils ne sont garantis à aucune valeur donnée et peuvent être ajustés.

6. Nature des informations

Kalosaurus est un outil de suivi alimentaire à visée informative. Ce n'est pas un dispositif médical : il ne fournit ni diagnostic, ni traitement, ni conseil médical ou diététique personnalisé, et ne remplace en aucun cas l'avis d'un professionnel de santé.

Les valeurs nutritionnelles affichées sont approximatives. Celles qui proviennent d'Open Food Facts sont issues d'une base collaborative dont l'éditeur ne contrôle ni ne garantit l'exactitude. Celles que l'intelligence artificielle estime à partir d'une description ou d'une photo sont des ordres de grandeur, d'autant plus justes que la description est précise ; elles restent modifiables avant enregistrement, et il vous appartient de les vérifier.

Ces valeurs ne doivent pas fonder une décision de santé, notamment en cas de pathologie, de régime prescrit ou de trouble du comportement alimentaire. Dans ces situations, consultez un professionnel de santé.

7. Vos contenus

Les aliments, repas, recettes et photos que vous enregistrez restent les vôtres.

Pour que le service fonctionne, vous accordez à l'éditeur une licence limitée à ce qui est techniquement nécessaire : héberger, stocker et afficher ces contenus, et transmettre au prestataire d'analyse les seules images que vous soumettez à l'estimation par intelligence artificielle. Cette licence est non exclusive, gratuite, limitée à la durée de vie de votre compte, et n'autorise ni exploitation commerciale, ni publication, ni cession à des tiers en dehors de ce fonctionnement.

Vous garantissez disposer des droits sur les images que vous envoyez et vous engagez à ne transmettre aucun contenu illicite ou portant atteinte aux droits d'autrui.

8. Usages interdits

Il est interdit de :

• contourner les plafonds d'usage, les mesures de sécurité ou les limitations techniques du service ;
• accéder au service par des moyens automatisés — scripts, robots, extraction systématique — en dehors de ce qu'autorise le fichier robots.txt du site ;
• extraire, copier ou réutiliser tout ou partie des données du service en vue de constituer une base concurrente ;
• décompiler l'application, en pratiquer la rétro-ingénierie ou tenter d'accéder à son code source, hors des cas prévus par la loi ;
• perturber le fonctionnement du service ou en compromettre la sécurité ;
• revendre, louer ou redistribuer l'accès au service.

9. Offres, prix et abonnements

Kalosaurus propose deux formules : Gratuit et Kalosaurus Plus, un abonnement payant, mensuel ou annuel, reconduit tacitement pour une période identique jusqu'à sa résiliation. Le contenu de chaque formule et le prix de Kalosaurus Plus sont présentés dans l'application avant tout achat. Ils peuvent évoluer, et le maintien du périmètre de la formule Gratuit n'est pas garanti.

Qui vous vend l'abonnement

L'éditeur ne vend pas lui-même Kalosaurus Plus. Selon l'endroit où vous le souscrivez, l'abonnement vous est vendu par un marchand officiel, qui conclut la vente en son nom : il encaisse le paiement, reverse la TVA, et traite la reconduction, les remboursements et le droit de rétractation selon ses propres conditions.

• Dans l'extension de navigateur : Stripe, par son service Managed Payments. Pour résilier, ouvrez l'écran Kalosaurus Plus de l'extension, qui vous mène au portail client de Stripe.
• Dans l'application Android : Google, par Google Play. Pour résilier, passez par la gestion des abonnements de Google Play.
• Dans l'application iOS : Apple, par l'App Store, lorsque l'achat y est proposé. Pour résilier, passez par les réglages d'abonnement de votre compte Apple.

Le montant à payer, taxes comprises, vous est présenté par le vendeur avant la validation de l'achat. Pour la facturation, la reconduction, un remboursement ou l'exercice du droit de rétractation, reportez-vous aux conditions du vendeur et adressez-vous à lui : l'éditeur n'a pas la main sur ces opérations. Une résiliation met fin à la reconduction ; sa date d'effet et le sort de la période en cours relèvent, eux aussi, des conditions du vendeur.

L'éditeur, lui, fournit les fonctionnalités de Kalosaurus Plus tant que l'abonnement est actif. Pour un problème d'accès à ces fonctionnalités, écrivez à contact@kalosaurus.fr.

Deux abonnements sur un même compte

Rien n'empêche un même compte de porter deux abonnements actifs, par exemple l'un souscrit dans l'extension et l'autre sur Google Play. Ils ne se remplacent pas : chacun est facturé et se gère auprès de son propre vendeur, et résilier l'un ne résilie pas l'autre. Avant de souscrire, vérifiez que vous n'êtes pas déjà abonné par un autre moyen.

Abonnement et suppression du compte

Supprimer votre compte résilie aussitôt un abonnement souscrit dans l'extension auprès de Stripe ; le sort de la période en cours relève des conditions de Stripe.

La suppression du compte ne résilie pas un abonnement souscrit sur Google Play ou sur l'App Store, sur lequel l'éditeur n'a pas la main. Résiliez-le dans les réglages d'abonnement du store : à défaut, sa facturation continue, même une fois le compte supprimé.

10. Disponibilité et évolutions

L'éditeur est tenu d'une obligation de moyens : il s'efforce d'assurer la disponibilité du service, sans la garantir. Le service peut être interrompu pour maintenance, à la suite d'un incident, ou du fait d'un prestataire technique.

L'éditeur peut faire évoluer le service, ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités, notamment pour des raisons techniques, légales ou économiques.

En cas d'arrêt définitif du service, vous en seriez informé dans un délai raisonnable. Ce délai vous permettrait d'exporter vos données depuis l'application (Compte → « Exporter mes données ») puis de supprimer votre compte.

11. Propriété intellectuelle

L'éditeur vous concède un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable de l'application, pour la durée de vie de votre compte et dans le respect des présentes conditions. Ce droit ne vaut pas cession.

Les droits sur le site, l'application, leurs interfaces et leur code source sont détaillés à l'article 4 des mentions légales. Les ressources tierces — la base Open Food Facts sous licence ODbL, les polices de caractères — sont créditées à l'article 5 des mêmes mentions.

12. Responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

• des dommages indirects résultant de l'utilisation du service ;
• des conséquences d'une utilisation contraire aux présentes conditions ou à l'avertissement de l'article 6 ;
• de l'inexactitude des données d'Open Food Facts, ni du contenu des sites tiers vers lesquels le service renvoie ;
• d'une indisponibilité imputable à un cas de force majeure, à votre connexion internet ou à votre appareil.

Aucune de ces clauses n'a pour effet d'écarter la responsabilité de l'éditeur en cas de faute lourde ou dolosive, ni de limiter les droits que la loi reconnaît au consommateur.

13. Suspension et résiliation

Vous mettez fin à votre utilisation du service en supprimant votre compte depuis l'application, à tout moment et sans motif. Un abonnement souscrit sur Google Play ou sur l'App Store se résilie à part, dans le store : voir l'article 9.

L'éditeur peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave ou répété aux présentes conditions, notamment aux usages interdits de l'article 8. Sauf urgence, atteinte à la sécurité ou obligation légale, vous en seriez informé au préalable et mis en mesure de vous expliquer.

La fermeture d'un compte entraîne la suppression des données qu'il contient, dans les conditions de l'article 8 de la politique de confidentialité. Elle ne résilie pas un abonnement souscrit sur Google Play ou sur l'App Store : il vous appartient de le résilier dans le store.

14. Données personnelles, modification et droit applicable

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Les présentes conditions peuvent évoluer. Toute modification substantielle sera annoncée dans l'application ou par e-mail avant son entrée en vigueur. Si vous la refusez, il vous appartient de supprimer votre compte ; l'usage du service après l'entrée en vigueur vaut acceptation.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Pour toute difficulté, écrivez d'abord à contact@kalosaurus.fr : une réclamation se règle presque toujours ainsi. À défaut d'accord, le litige relève des juridictions françaises, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.